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OBJET |
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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Damart et toute personne physique non commerçante à l'occasion de la vente des produits présentés sur le site " www.damartsport.com ".
En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver.
Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique non commerçante (excluant les commandes passées par des entreprises), pour une livraison en France Métropolitaine et en Corse. En effet, le site " www.damartsport.com " ne prend pas en charge le traitement des commandes, des demandes de catalogues et des réclamations issues de pays et territoires autres que la France Métropolitaine et la Corse.
Les personnes mineures n'ont pas la capacité de contracter sur notre site.
L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".
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PRIX |
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Les prix de vente des produits commercialisés sur le site " www.damartsport.com " sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition de 5 € en livraison normale (tarif en vigueur au 21/11/2008, susceptible de modification). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles (sauf indication contraire figurant sur une offre promotionnelle). |
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MOYENS DE COMMANDE |
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Vous avez la possibilité de passer directement une commande sur le site www.damartsport.com mais également de préparer votre commande sur le site en imprimant votre bon de commande et nous communiquer votre commande par téléphone ou courrier.
- SUR INTERNET : www.damartsport.com
Sélectionnez un article, indiquez alors le coloris, la taille et la quantité puis ajoutez-le à votre panier.
Une fois votre sélection terminée, accédez à votre panier et procédez au paiement.
La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés (norme sécurité SSL).
Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments de votre commande.
- PAR TELEPHONE : N° Indigo 0 892 70 50 40 (0,34 €/mn appel depuis la France Métropolitaine et la Corse uniquement + surcoût éventuel de l'opérateur)
7 jours sur 7, de 8 heures à 21 heures, une conseillère DAMART répond à toutes vos questions sur un produit et enregistre votre commande.
- PAR COURRIER : DAMART, 59086 ROUBAIX cedex 2
ATTENTION ! Quel que soit votre moyen de commande, veuillez toujours rappeler votre numéro de client (si vous en avez un) ainsi que vos nom et prénom.
Vous avez la possibilité d'accéder au site www.damartsport.com via un lien sur le site www.damart.fr. Vous n'avez pas besoin de vous identifier de nouveau. Vous pourrez alors ajouter à votre panier des articles de la gamme Damart Sport, sans perdre les articles sélectionnés sur le site www.damart.fr. Dans ce cas, vous ne paierez qu'une fois les frais de port et d'emballage de 5 € (tarif en vigueur au 21/11/2008, susceptible de modification)
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AIDE |
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Vous n'avez pas trouvé le produit recherché sur le site ? Vous souhaitez obtenir un conseil ou un renseignement sur un produit ? Et surtout... vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou suggestions? Nous vous invitons à nous envoyer un e-mail en cliquant dans la rubrique « contactez-nous » sur le site www.damartsport.com ou nous appeler au 0 892 70 50 40 (0,34 €/mn + surcoût éventuel de l'opérateur).
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MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT |
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Voici les étapes indispensables pour passer votre commande sur le site www.damartsport.com :
ETAPE 1 : BON DE COMMANDE
- Ajoutez le ou les produits de votre choix au panier,
- Renseignez votre Code Avantages si vous en avez un,
- Vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute modification utile,
- Poursuivez vos achats ou validez votre commande.
ETAPE 2 : IDENTIFICATION
- Identifiez-vous (e-mail et mot de passe) si vous êtes déjà une cliente Damart ou Damartsport, sinon inscrivez-vous pour commander,
- Validez vos données personnelles.
ETAPES 3 : MODE ET ADRESSE DE LIVRAISON
- Choisissez votre mode de livraison (normal ou rapide),
- Confirmez votre adresse de livraison habituelle ou renseignez et validez une autre adresse de livraison.
(attention en mode de livraison KIALA, votre numéro de téléphone est nécessaire, service valable uniquement pour les articles disponibles)
ETAPE 4 : RECAPITULATIF ET MODE DE PAIEMENT
- Vérifiez le mode et l'adresse de livraison, l'adresse de facturation ainsi que le contenu de votre commande et votre Code Avantages. Vous pouvez modifier, si vous le souhaitez, chacune de ces informations.
- Le prix global de votre commande ainsi que le montant des frais de port vous sont indiqués,
- Choisissez et validez votre mode de paiement,
- Validez les informations.
ETAPE 5 : PAIEMENT : soit paiement en ligne ou en contre remboursement à la livraison, soit paiement par chèque ou mandat cash.
1) Paiement direct sur le site : carte bancaire ou en contre-remboursement à la livraison
- Paiement en ligne par carte bancaire
Vous pouvez régler votre commande en ligne, en utilisant votre carte bancaire.
Pour cela, choisissez votre type de carte (CB, VISA, Mastercard ou e-carte bleue), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de votre carte, puis validez vos données ou cliquez sur « Annuler » pour revenir à la page précédente.
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement par la Société Générale : SOGENACTIF.
Vous êtes redirigé vers une page sécurisée par la SOCIETE GENERALE et les données que vous saisissez sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé SOGENACTIF, la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme l'enregistrement de votre règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.
Votre compte est débité du montant des produits et des frais de port et d'emballage le jour de l'envoi de la marchandise disponible.
Vous pouvez choisir de payer à la livraison. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation de votre commande.
Votre facture est majorée des frais de contre-remboursement, soit 5,20 € (tarif en vigueur au 21/11/2008) pour un paiement à la livraison par la Poste (dont 3,35€ de taxe postale facturée pour le compte de la Poste) ou pour les articles encombrants livrés par un transporteur.
A l'issue de toutes ces étapes et si vous avez opté pour le paiement en ligne ou le paiement en contre-remboursement à la livraison, votre commande est enregistrée.
Si le montant de votre commande atteint ou dépasse 120 € TTC, votre contrat est stocké dans une base de données, gérée par notre prestataire Prosodie. Vous pouvez accéder à votre contrat en écrivant soit par courriel à l'adresse suivante : service.client.damartsport.fr@damart.com soit par courrier à DAMART SERVIPOSTE - 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes - BP 169 - 59053 Roubaix Cedex 1.
2) Paiement par courrier ou téléphone : chèque (bancaire ou postal), mandat cash ou carte bancaire
- Paiement par courrier :
Après avoir préparé votre commande sur le site, vous pourrez imprimer le bon de commande et nous l'adresser par courrier, à l'adresse suivante : DAMART - 59086 ROUBAIX cedex 2.
Vous recevrez un e-mail de confirmation reprenant les éléments de votre commande et vous invitant à nous renvoyer votre bon de commande avec votre chèque.
Attention, votre commande n'est pas enregistrée.
Vous y joindrez votre chèque bancaire ou postal, ou un mandat cash libellé en euros à l'ordre de DAMART. Votre chèque ou le mandat, d'un montant égal à celui de vos achats, majoré de la participation aux frais de port, sera encaissé de suite. Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.
Si votre paiement est insuffisant ou n'a pas été joint à votre commande, votre colis sera envoyé en contre-remboursement avec une majoration de 5,20 € (tarif en vigueur au 21/11/2008), dont 3,35 € de taxe postale facturée pour le compte de la Poste .
- Paiement par téléphone au 0 892 70 50 40 (0, 34 €/mn + surcoût éventuel de l'opérateur)
Après avoir préparé votre commande sur le site, vous pouvez nous communiquer le contenu de votre panier en indiquant votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de votre carte.
Votre compte est débité du montant des produits et des frais de port et d'emballage le jour de l'envoi de la marchandise disponible.
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LIVRAISON |
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Livraison normale
Vos commandes sont livrées par la Poste ou, pour les articles encombrants, par transporteur.
Vous recevrez, si les articles sont disponibles, votre colis sous 10 jours à compter de la réception de votre commande, à l'adresse que vous avez indiquée lors de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité d'un article, notre site vous indiquera le délai dans lequel l'article sera de nouveau disponible.
Les articles encombrants disponibles seront livrés sous 10 jours à compter de la réception de votre commande.
Exceptionnellement, un article annoncé disponible par notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courriel ou un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.
La date de livraison court à compter du jour suivant la date de réception de votre commande. La participation aux frais de port et d'emballage est de 5 € (tarif en vigueur au 21/11/2008, susceptible de modification).
Si votre article est en rupture de stock, nous nous réservons le droit de le remplacer par un article équivalent au même prix ou moins cher. Si cet article ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner et nous vous rembourserions les frais de retour.
Damart chez moi en 48 h* (Livraison colissimo)
Pour bénéficier de ce service : Vous commandez par Internet, téléphone, fax, avant midi, ou vous commandez par courrier en ajoutant le délai d'acheminement de votre lettre, en nous indiquant ce mode de livraison et moyennant une participation de 3,60 €, en plus des frais de port (tarif en vigueur au 21/11/2008, susceptible de modification). Vous recevez votre colis chez vous en 48h. Les commandes enregistrées les vendredi après 12h, samedi et dimanche sont livrées le mercredi suivant. Si le délai de 48 h comporte un jour férié, vous recevez votre colis 72 heures après l'enregistrement de votre commande.
* service valable uniquement hors jours fériés et hors week-ends pour les articles disponibles, et hors articles encombrants. En cas d'indisponibilité d'un article, vous serez avertie par courriel ou courrier du délai de livraison. Celle-ci sera effectuée en livraison normale avec remboursement de la participation supplémentaire si l'article est retardé.
Livraison Kiala*
Votre commande sera livrée dans le Relais Colis que vous aurez choisi moyennant une participation de 1,50 € en plus des frais de port (tarif en vigueur au 21/11/2008) et vous serez prévenue par téléphone dès l'arrivée de votre colis. Si vous choisissez ce mode de livraison, vous devez impérativement nous donner votre N° de téléphone.
* service valable uniquement pour les articles disponibles, hors articles encombrants.
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SUIVI DE COMMANDE |
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Vous pouvez suivre votre commande sur le site après vous être identifié, quelque soit la manière dont vous avez passé votre commande et en cliquant sur « VOTRE COMPTE »
Si vous préférez, une équipe de conseillères DAMART est à votre disposition pour vous renseigner sur votre commande au 0 969 325 013 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 12h.
Si vous choisissez une livraison Colissimo, vous avez la possibilité de suivre votre commande, directement sur le site de la Poste « www.laposte.fr ».
Si vous choisissez une livraison Kiala, vous avez la possibilité de suivre votre commande, directement sur le site de Kiala « www.kiala.fr ».
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GARANTIE |
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GARANTIE SATISFACTION A VIE : DAMART S'ENGAGE
Votre satisfaction envers nos produits est essentielle. Si pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas complètement satisfaite de l'un de nos produits, retournez-le. Sur preuve de votre achat, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser à tout moment, sans question, ni discussion sauf abus manifeste (non respect des indications d'utilisation, trous, ...) et articles retouchés.
Pour bénéficier de la garantie, nous vous proposons de retourner le ou les articles Damart Sport accompagnés de leur preuve d'achat à DAMART, 59086 ROUBAIX cedex 2 en nous indiquant si vous désirez un échange, un remboursement ou un avoir. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.
Si vous avez bénéficié d'une vente en lot ou d'un article gratuit, n'oubliez pas de renvoyer l'intégralité des produits.
L'échange pour un article identique (autre taille, autre coloris) se fait sans frais supplémentaire.
S'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter nos produits.
Le remboursement se fait par lettre-chèque ou, à votre choix, par avoir. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 15 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.
Si vous exercez votre droit de rétractation dans les 14 jours et en cas de retour complet, la participation aux frais de port et d'emballage de 5 € (hors frais de colissimo) vous sera remboursée.
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DAMART ET VOUS |
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DAMART met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous n'avez pas reçu votre colis dans les délais, si vous avez une réclamation, si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation ou une garantie, si vous souhaitez renvoyer un article encombrant, vous pouvez utiliser le numéro 0 969 325 013 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 12h.
Vous pouvez aussi nous contacter par courrier ou sur internet (à partir du site www.damartsport.com) .
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RESPONSABILITES |
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Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.
Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
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En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement interdit.
Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande de DAMART, qui se réserve donc, s'agissant d'un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur l'autorisation accordée.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE |
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Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de DAMART et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de DAMART. |
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Il vous est possible à tout moment de détecter l'existence de ces « cookies », de vous opposer à leur enregistrement et, le cas échéant, de les supprimer.
Pour obtenir plus d'informations sur les « cookies », nous vous invitons à visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.
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LOI APPLICABLE |
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DAMART est adhérent de la FEVAD (Fédération e-commerce et Vente à distance), et en respecte les règles de déontologie. Vous pouvez accéder depuis notre site au site FEVAD.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
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LITIGE |
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En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle DAMART 59086 Roubaix Cedex 2 ou par téléphone au 0 969 325 013 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 12h.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
DAMART-SERVIPOSTE,
Société par actions simplifiée au capital de 53.624.830 €
Siège : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes - 59100 Roubaix
SIREN 333.202.083 RCS Roubaix-Tourcoing
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N° TVA FR 18 333 202 083
Adresse électronique : service.client.damartsport.fr@damart.com
Directeur de la publication : Patrick SEGHIN
Ce site est hébergé par la société RUNISO dont le siège social est situé 62 Avenue Jean Lebas 59100 ROUBAIX
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